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CONDITIONS DE LOCATION

Art. 1.   PRIX

 

  • La TVA, l'assurance tous risques avec une franchise de 1500 € (égale à la caution), l'assurance voyage, la consommation de gaz et de produit sanitaire sont inclus dans nos prix.

  • En cas de dommages délibérés dus à une utilisation irresponsable, il se peut que la caution ne suffit pas pour couvrir tous les frais. Des frais supplémentaires peuvent être facturés.

  • La caution sera remboursée sur le compte du locataire endéans les 4 semaines après que le véhicule a été remis dans le même état.

  • La consommation de diesel est à la charge du locataire. Le mobile home sera livré avec le réservoir de diesel plein et il doit être retourné avec le réservoir de diesel plein  (PAS DE FIOUL DOMESTIQUE "DIESEL" DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT). Toute différence sera facturée au locataire.

  • Le mobil-home est livré avec un réservoir plein d’AB-BLEU et DOIT être rempli à partir du moment où le voyant d’avertissement s’allume (au niveau de l’indicateur de vitesse).

  • Une amende reçue après la location, devra être payée par le locataire, ainsi qu'un coût administratif de 15 €.

  • Pour les réservations de plus d'un mois, il est obligatoire de souscrire à une assurance annulation, qui est à conclure avec votre agent d'assurance. Les conditions indiquées dans la police seront appliquées.

  • Un maximum de 2000 km par semaine sont inclus. Des kilomètres supplémentaires sont à € 0,25 /km TVA incluse. Kilométrage illimité à partir de 3 semaines de location.

  • Le stationnement de votre propre voiture à SLMOBILEHOMERENTALS est possible et gratuit, mais complètement sur la responsabilité du locataire.

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Art. 2.   PÉRIODES DE LOCATION

 

  • Location pendant la semaine :

  • en haute saison, réception du mobile home le vendredi entre 15h et 18h, sur rendez-vous selon le planning

  • en basse et moyenne saison réception du mobile home tous les jours entre 16h00 et 18h00, sur rendez-vous selon le planning.

  • retour entre 09.00 et 11.00 heures, sur rendez-vous selon le planning. Une arrivée tardive est pénalisée à de 50 €/heure.

  • Location pendant le week-end (du vendredi après-midi jusqu'au lundi matin, pas en haute saison) : Sous réserve de disponibilité et selon rendez-vous, réservation uniquement à la dernière minute, max. 950 km inclus, kilomètres supplémentaires à € 0,25 /km TVA incluse.

  • Prix et conditions de location pour des périodes plus longues (plus de 4 semaines) sur demande.

  • La location hivernale est possible avec tous les types.

  • Pour les sports d'hiver : Notre mobil-home De cocoon 463 automatique est équipé d'un PACK NORTHAUTOKAPP. Réservoir d'eaux usées chauffé et isolé - Kit d'isolation de pare-brise isotherme. Isolation des tuyaux de chauffage et puissance de chauffage élevée. Ce mobile home est offert aux prix de la haute saison.

  • Pendant la période hivernale, les mobile homes doivent être chauffés à tout moment (pour éviter le gel de l'eau, des conduites d'eau et des eaux de drainage, voir article 6).
    Il n'est pas possible de récupérer un mobil-home les dimanches et jours fériés.

 

Art. 3.    ÉQUIPEMENT

 

  • D'après l'inventaire (voir l'inventaire), l'équipement comprend un porte-vélos, un auvent pivotant, une table et des chaises de camping, un séchoir à linge, un câble de raccordement électrique de 220V, un tuyau de remplissage d'eau, des outils de cuisine et de repas, des casseroles et poêles, des draps, des serviettes de cuisine et de bain, des peignoirs, un lecteur DVD avec écran intelligent et récepteur WiFi intégré, 2 bouteilles de gaz et des produits de toilette.

  • Les mobile homes sont équipés d'un système antivol avec coupe circuit et de serrures I.M.C. supplémentaires (serrures de sécurité).

  • Tous les modèles sont adaptés à la catégorie B du permis de conduire.

  • Le conducteur doit être titulaire d'un permis de conduire européen valable au moins depuis 4 ans et ne pas avoir été privé du droit de conduire au cours des 5 dernières années. Le conducteur doit également être âgé d'au moins de 25 ans.

 

Art. 4.   CE QUI N'EST PAS AUTORISÉ

 

  • L'utilisation d'équipements supplémentaires tels qu'une friteuse, un four à micro-ondes, etc. n'est pas autorisée.
    Transport de liquides inflammables sous quelque forme que ce soit.

  • Il est interdit de fumer dans le mobile home, y compris dans la cabine du conducteur. La conduite en état d'ivresse, sous l'influence de drogues ou de médicaments stupéfiants n'est pas autorisée.

  • Le locataire n'a pas le droit de transférer tout ou partie de ce contrat à des tiers.

 

 

Art. 5.   CONDITIONS

 

  • Nos conditions de location s'appliquent uniquement aux destinations européennes.

  • En cas de force majeure et d'indisponibilité du véhicule réservé (p. ex. dommage, panne ou autre), SLMOBILEHOMERENTALS a le droit d'engager un véhicule de remplacement sans autre forme de compensation ou de retrait.

  • En cas de défectuosité ou de panne après le départ et pendant la période de location, et ce d'un appareil électronique encastré, d'un appareil à gaz, ou d'un appareil manuel ou de toute autre forme dans et autour de l'unité résidentielle, SLMOBILEHOMERENTALS ne peut être tenu responsable, ceci est considéré comme un cas de force majeure. En conséquence, une indemnisation ou une révocation sous quelque forme que ce soit ne peut être demandée. SLMOBILEHOMERENALS s'engage à essayer de résoudre le problème le plus rapidement possible. Si possible, dirigez-les même vers un point de réparation agréé.

  • Il est strictement interdit d'utiliser le véhicule loué pour le transport de tout type de substances interdites, ou d'équipements, de drogues, de personnes ou de marchandises illégales, conformément à la législation européenne en la matière.

  • ​Les paiements vers ou depuis les routes à péage – les ponts à péage – les tunnels à péage – les transferts – les vignettes environnementales ou toute autre forme de taxes ou de paiements requis dans les pays d'Europe sont à la charge du locataire. Le locataire s'engage à payer toutes les taxes de péage et / ou toute autre forme de paiement que le pays exige pendant sa période de location. Les paiements et/ou factures qui arrivent encore après la période de location restent à la charge du locataire et seront récupérés auprès du locataire. Des frais administratifs de 15 € seront facturés en plus de la somme à payer et / ou de la facture.

  • Toute infraction entraînant la confiscation d'un véhicule loué par SLMOBILEHOMERENTALS obligera irrévocablement le contrevenant/locataire à verser à SLMOBILEHOMERENTALS des dommages et intérêts équivalant au prix d'achat total du véhicule loué.

  • Tout problème de moteur ou de châssis : Les dommages en cours de route doivent être signalés à SLMOBILEHOMERENTALS par téléphone dans les 24 heures afin que SLMOBILEHOMERENTALS puisse prendre les mesures nécessaires avant votre retour.

  • Le mobile home sera livré par nos soins dans un état propre, correct et complet. Le locataire devra également rendre le mobile home dans le même état. Tout défaut encore présent sera signalé au départ. NOTE : le locataire est responsable de tout dépassement éventuel du MMA (masse maximale autorisée, voir CdC) et de toute amende ou conséquence en découlant.

  • Les réparations de dommages éventuelles, le remplacement des pièces manquantes ou le nettoyage nécessaire seront effectués aux frais du locataire.

  • Le mobile home doit être rendu propre mais pas nettoyé (à l'intérieur comme à l'extérieur). Si tel n'est pas le cas, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

 

  • Les frais de réparation du moteur et des pièces mécaniques résultant d'une mauvaise utilisation et/ou d'une négligence des défauts apparaissant en cours de route sont à la charge du locataire.

  • Les coûts des dommages résultant d'une incompétence, d'un acte volontaire ou d'un acte d'inattention, l'utilisation inappropriée (par exemple : conduite sur des routes non asphaltées, non prise en compte de la hauteur des ponts...) seront à la charge du locataire.

Coûts supplémentaires éventuels :

  • Nettoyage supplémentaire en raison de condition extrêmes sale : 100 €

  • Vidange et nettoyage du réservoir des toilettes : 40 euros

  • Vidange du réservoir d'eaux usées : 40 euros

  • Nettoyage des matelas : 200 €/pièce

  • Nettoyage des tapis : 50 euros

  • Réservoir de carburant vide : Prix du carburant + 20 €

  • Nettoyage chimique après avoir fumé, après l'utilisation d'une friteuse ou en cas de présence d'animaux : 500 €

  • Nettoyage des coussins de siège : 100 €

  • Les animaux domestiques ne sont  autorisés que dans notre Benimar Cocoon 468 Manuel, aprés approbation du gestionnaire.

 

Art. 6.   UTILISATION

 

Le locataire doit :

  • Utiliser et traiter le mobile home comme un bon père de famille, le soigner et l’entretenir d'une manière exemplaire.

  • Tenir compte des dimensions (longueur, largeur, hauteur) de la voiture (indiquées dans la voiture)

  • Respecter strictement le code de la route, adapter votre comportement de conduite et votre vitesse au type de véhicule, aux conditions météorologiques et aux conditions de circulation.

  • Vérifier régulièrement le niveau d'huile et le niveau des liquides du moteur et faire l'appoint avec des produits de qualité.

  • Avant chaque départ, vérifier que les supports, l'auvent, les fenêtres, et les dômes sont complètement fermés et sécurisés.

  • Veiller à ce que les réservoirs à déchets soient vidés régulièrement.

  • Veiller à ce que les canalisations ne soient pas bouchées par des déchets.

  • Protéger du gel les conduites d'eau et les appareils connexes (voir article 2, paragraphe 4).

  • Pendant la période hivernale, les mobil-homes doivent être chauffés en permanence afin de le protéger contre le gel de l'eau, des conduites d'eau, des eaux de drainage et des équipements connexes.

 

 

Art. 7.   PAIEMENT

 

Une avance de 500 € doit être payée après avoir rédigé le contrat de location dans les 8 jours et 1000 € pour les locations de plus de 4 semaines. Le solde du montant du loyer + la caution doivent être payés au plus tard 30 jours avant le départ. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Si le paiement n'est pas effectué à temps, le locataire recevra un rappel par écrit ou par téléphone et il aura 7 jours pour payer le solde. Si le paiement reste impayé, le contrat de location sera annulé par SLMOBILEHOMERENTALS. Dans ce cas, des frais d'annulation seront facturés (voir article 8).

 

Art. 7 Bis   PAYE  PAR CARTE DE CRÉDIT OU UN LIEN BANCAIRE NUMÉRIQUE

 

Si vous souhaitez payer par carte de crédit ou lien bancaire numérique, nous pouvons créer un lien sécurisé.

Cette option entraîne des coûts supplémentaires :

0.41€ pour un lien vers le contact bancaire

0.31€ pour un lien vers iDEAL

1.80% (sur la somme)+ 0.30€ pour un paiement par Mastercard ou VISA

Nous vous enverrons un lien de paiement sécurisé numériquement par e-mail sur demande.

Réserver le dépôt sur une carte de crédit n’est PAS possible.

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Art. 8.   ANNULATION PAR LE LOCATAIRE

 

En cas d'annulation d'un contrat de location, le locataire doit payer les frais d'annulation suivants

- pour une annulation jusqu'au 30e jour avant la date de départ : le montant de la caution

- pour une annulation à partir du 30ème jour jusqu'au 14ème jour avant la date de départ : 50% du loyer

 - pour les annulations à partir du 14ème jour jusqu'au dernier jour avant la date de départ : 90% du loyer.

- pour une annulation au jour du départ ou plus tard : la somme totale du loyer.

 

Art. 9.   ACCIDENT - DOMMAGE CAUSÉ PAR UN ACCIDENT

 

En cas d'accident, de dommage ou de panne (même minime), le locataire est obligé d'informer SLMOBILEHOMERENTALS à tout moment au numéro

(+32) (0)477 49 00 07.

Des dommages doivent être communiqués spontanément à l'arrivée.

En cas d'accident, le locataire est obligé de remplir soigneusement un constat européen d'accident et de le faire signer par les deux parties. En cas d'accident de la circulation, le locataire s'engage à remplir soigneusement un formulaire européen de collision et à le faire signer par les deux parties. Le locataire fait également dresser (si nécessaire et après avoir contacté SLMOBILEHOMERENTALS ) un procès-verbal par la police locale. Le numéro du procès-verbal doit être communiqué au propriétaire le plus rapidement possible.

 

Art. 10. Litiges

 

Tous les litiges et controverses seront soumis aux tribunaux de HAL- VILVORDE en Belgique.

 

Art. 11. Conditions de location et de convention

 

Le locataire déclare avoir pris connaissance des tarifs et des conditions de location (annexe 4) en vigueur à la date de conclusion du contrat de location. Lors de la conclusion du contrat, le locataire devra fournir une copie (recto-verso) de son passeport ou de sa carte d'identité et de son permis de conduire européen catégorie B valable (voir art. 3).

Établi en deux exemplaires, chaque partie déclare en avoir reçu un.

Le locataire déclare l'accepter.

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